mardi 12 décembre 2017
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inwi saisit l’ANRT pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles de Maroc Télécom

inwi a saisi vendredi 30 décembre 2016 l’ANRT afin de mettre fin à l’arsenal de pratiques anticoncurrentielles mis en œuvre par Maroc Telecom en matière de dégroupage et d’accès à l’infrastructure de raccordement des clients pour les services ADSL.

Cette saisine intervient suite à la mise en demeure adressée par inwi la semaine précédente à ce sujet, et faute de réponses satisfaisantes de Maroc Télécom.

Depuis plusieurs années, inwi fait l’objet de pratiques discriminatoires qui empêchent l’ouverture du marché de la téléphonie et du haut débit fixe et une concurrence effective au bénéfice des consommateurs marocains.

D’ailleurs, l’avertissement récent adressé par l’ANRT met en évidence la volonté de Maroc Telecom de s’affranchir du cadre réglementaire mis en place ainsi que ses manquements répétés à ses obligations.

A travers sa saisine, inwi demande à l’ANRT de constater le préjudice subi et de prendre les mesures opérationnelles et coercitives nécessaires pour astreindre Maroc Telecom à cesser ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre en place un processus de dégroupage efficace, transparent, raisonnable, équitable et non discriminatoire.

La saisine adressée en ce vendredi 30 décembre à l’ANRT a donc pour but l’ouverture du marché du fixe à une réelle concurrence au profit de tous les Marocains, ce qui permettra notamment la démocratisation des accès, l’innovation et le développement de l’économie numérique au Maroc.

DÉFINITION. LE DÉGROUPAGE SELON L’ANRT

Le dégroupage de la boucle locale et/ou sous boucle locale correspond au processus permettant à un opérateur tiers d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale, en louant auprès de ce dernier, tout ou partie d’une ligne téléphonique et proposer ainsi ses propres services à ses clients. Au Maroc, le dégroupage constitue une obligation réglementaire pour l’opérateur détenteur de la boucle locale en cuivre, en l’occurrence IAM, depuis 2007. En clair, l’objectif du dégroupage est de permettre aux consommateurs de choisir librement leur fournisseur de téléphonie fixe et d’ADSL.

About Mehdi GARFAOUI

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